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    2011 - 2014       | Responsable : David Natali

Projet/Réseau EU

  
   

NEUJOBS / Employment 2025: How will multiple transitions affect the European labour market 

L’Observatoire social européen est partenaire du Projet NEUJOBS, financé par la Commission européenne (7è programme-cadre) et prévu pour une durée de quatre ans. Le principal objectif du projet est de faire la lumière sur les opportunités et les difficultés que représentent les transitions socio-économique et écologiques, pour le marché du travail. Afin d’inclure dans la recherche les positions du plus de parties prenantes possibles, les partenaires sociaux seront particulièrement impliqués. Les résultats devront permettre aux décideurs politiques de prendre les mesures les plus adéquates possibles, en matière économiques et sociales et ainsi éviter à certains travailleurs spécifiques (seniors, immigrés, Roms, etc.) d’être systématiquement désavantagés. Les tâches spécifiques de l’Observatoire seront, notamment, de créer et d’animer un blog interactif durant toute la durée du projet; et d’autre part d’organiser des réunions dans plusieurs Etats membres, avec des partenaires sociaux aux compétences diversifiées.

Thèmes concernés

Liens

Transition socio-économique, écologique
Accessibilité au marché du travail
Inclusion socio- économique
Site web NEUJOBS 
Blog NEUJOBS 
Septième programme-cadre

        

 

    2011- 2012       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Pratiques des Centres Publics d'Action Sociale belges en matière d'intégration sociale des migrants

L'OSE et l'Institut de Recherche sur le Travail et la Société (HIVA, KU Leuven), ont lancé un projet de recherche visant à explorer les pratiques des Centres publics d'action sociale (CPAS) en Belgique, en ce qui concerne l'intégration sociale des migrants de première et deuxième générations La recherche porte sur les pratiques des CPAS, les partenariats qui sont mobilisés et l'interaction avec les autres volets des politiques (sociales). Le projet combinera les enseignements d'une enquête auprès des 587 CPAS belges avec des études de cas plus approfondies. Ce projet, qui est financé par le Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale (SPP Intégration sociale) a débuté en octobre 2011. Les résultats sont attendus pour le second semestre 2012.

Membres de l'équipe OSE participant au projet: Ramón Peña-Casas, Dalila Ghailani, Bart Vanhercke et David Natali.

Thèmes concernés

Liens

Pauvreté
Migrants
Intégration sociale
Inclusion sociale
Services sociaux
Revenu minimum
Belgique
HIVA, KULeuven
SPP Intégration sociale 

 

    2011- 2012       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Working for Equity in Health. Developing Evidence for Country Strategies on Health Inequalities on Work, Worklessness and Social Protection - an assets based approach

L’Observatoire Social Européen (OSE) participe au projet « Working for Equity in Health », dont l’objectif est d’identifier et comprendre dans quelle mesure l’emploi, le chômage et la protection sociale sont des déterminants pour les inégalités de santé, dans les Etats membres. Le projet, financé par la Commission Européenne, totalise 25 organisations représentant 12 Etats membres. Il sera coordonnée par HAPI (Health Action Partnership International) pour une durée de 24 mois.

Les cinq phases du projet répondront à cet objectif en apportant les éléments nécessaires à l’évaluation des relations entre emploi et santé, en identifiant les pratiques menant aux inégalités de santé ; en proposant un scénario pour le développement futur de ces relations; en réalisant une étude de cas dans deux Etats membres et en développant un réseau d’experts. Pour ce projet, financé dans le cadre de PROGRESS, Régine Kiasuwa et Bart Vanhercke ont co-écrit, avec Linden Farrer et Stecy Yghemonos d'EuroHealthNet, une note conceptuelle. Ce document sera utilisé comme base de discussion pour un Forum d'experts sur les macro-déterminants de la relation emploi- équité en santé (Bruxelles, 19-20 Janvier 2012).

Membres de l'équipe OSE participant au projet: Régine Kiasuwa et Bart Vanhercke.

Thèmes concernés

Documents et liens

Inégalités de santé
Emploi & chômage
Protection sociale
Déterminants des inégalités de santés
Macro Drivers of Health Equity: Discussion Paper for the Expert Forum (PDF)
The Equity Channel – Site web consacré aux déterminants sociaux de la santé

 

    2010 - 2013       | Responsable : Rita Baeten

Projet/Réseau EU

  
   

Projet ECAB (Evaluating Care Across Borders)

L’OSE participe au projet de recherche ECAB (Evaluating Care Across Borders) financé par la Commission européenne sous l'égide du 7ème programme-cadre et impliqué 13 partenaire européens, sous la supervision de la LSE health. Le projet, qui a débuté le 1er mai 2010, vise à étudier les aspects touchant à la sécurité, à la qualité et à la continuité des soins de santé dont les patients doivent être informés lorsqu'ils envisagent de choisir un traitement dans un autre Etat membre. 


Les partenariats transfrontaliers en matière de soins de santé seront également analysés.
 
Dans le cadre de ce projet, l’OSE mènera une recherche sur la reconnaissance transfrontalière des prescriptions médicales. De plus, une recherche approfondie sur la collaboration en matière de soins de santé transfrontaliers à l’hôpital de Dinant sera menée, qui consistera d'une part en une analyse de la position des différents acteurs et d'autre part, du parcours de soins des parturientes françaises accouchant au CH de Dinant.
 
Membres de l'équipe OSE participant au projet: Lorena San Miguel, Régine Kiasuwa, Dalila Ghailani, Rita Baeten.

Thèmes concernés

Lien

Systèmes de soins de santé
Soins transfrontaliers
Mobilité des patients
Prescriptions médicales
Qualité des soins
Site Web du projet

 

    2010 - 2012       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Apprentissage mutuel lié aux examens par les pairs (Peer reviews) du programme pour la protection sociale et l'inclusion sociale

Le Public Policy and Management Institute (PPMI), ainsi que l’Observatoire social européen ont remporté l’appel d’offre concernant l’analyse et le suivi de l’apprentissage mutuel dans le contexte des "Peer reviews" (examens par les pairs), dans les domaines de la protection et de l’inclusion sociale. Les chercheurs de l’OSE et de PPMI travaillent étroitement et avec des experts européens, comme Volker Busch-Geertsema (Association for innovative Social Research and Social Planning in Bremen, GISS ), Mary Daly (Queen's University Belfast), Romana Careja (Köln University), Freek Spinnewij (FEANTSA) et Timo Weishaupt (University of Mannheim). Ensemble, ils travaillent à une meilleure compréhension du rôle que le programme d'examens par les pairs joue dans la stimulation de l’innovation et de l’apprentissage politique en matière d’inclusion et de protection sociale en Europe.

Sur base des résultats, l’équipe de chercheurs fournira d’importantes nouvelles perspectives afin de participer à l’amélioration future du processus d'examen par les pairs. L’analyse consiste en quatre tâches principales :
Une vue d’ensemble systématique des 58 examens par les pairs qui ont été conduites entre 2004 et 2010 ;
L’étude de la contribution des examens par les pairs au « cadre consensuel » au travers d’une analyse systématique des messages résultants des examens;
Le suivi d'examens par les pairs sur une politique ou un projet particulier dans le pays hôte, en se concentrant sur dix revues sélectionnées ; Royaume Uni ("Rough Sleepers" Unit et "Sure Start Progamme"), République Tchèque (Les quartiers menacés par l’exclusion sociale), Belgique (Le revenu minimum), Espagne (Le combat contre la discrimination), Irelande (le forum NAPInclusion sociale), Suède (La liberté de choix et la dignité pour les aînés), Slovaquie (Evaluation de l’impact social), Norvège (L’inclusion active) et l’Allemagne (La qualité des soins de longue durée);
Etude de la mesure dans laquelle, et sous quelles circonstances, de qui à qui, l’apprentissage a lieu durant ces examens par les pairs.

Membres de l'équipe OSE participant au projet: Dalila Ghailani, Régine Kiasuwa, David Natali, Ramón Peña-Casas et Bart Vanhercke.

Thèmes concernés

Liens

Protection sociale
Inclusion sociale
Examen par les pairs (Peer review)
MOC sociale
Apprentissage mutuel
The Public Policy and Management Institute PPMI
Site web officiel du programme
Appel d'offres

 

    2010- 2011       | Responsable : David Natali

Projet/Réseau EU

  
   

La portée du système de coordination dans le domaine des pensions

L’OSE a rendu le rapport final qui conclut le projet de recherche sur « La portée du système de coordination dans le domaine des pensions ». Le projet visait à fournir un état des lieux de la structure juridique européenne en matière de pensions, les défis qui y sont liés et la stratégie la plus efficace pour faire face aux lacunes législatives. 

Dans cette perspective, le projet fournit aussi une étude approfondie des effets de la crise financière sur les futures évolutions des régimes de pensions publics, privés ou mixtes. Le projet rassemble l’expertise de l’OSE, l’Université de Milan (Maurizio Ferrera, Matteo Jessoula) et l’Institut Universitaire Européen de Florence (Igor Guardiancich). Le rapport final passe en revue la législation européenne (en particulier 883/2004) et dresse en parallèle une revue systématique des problèmes les plus techniques liés au contrôle et à la classification des systèmes de pensions dans les pays de l’Union européenne. Le rapport se termine par un tableau synoptique qui aide à la révision de la législation européenne et le renforcement de la protection de pensions à travers l’Union Européenne.
 
Membres de l'équipe OSE participant au projet: David Natali et Dalila Ghailani.

Thèmes concernés

Coordination 
Pensions complémentaires
Instruments de politique européenne

 

    2010       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Social Protection Committee: ad hoc Group on the future of the Social OMC

L'OSE a obtenu un contrat pour faciliter le travail du Groupe ad hoc du Comité de la protection sociale sur l'adaptation de la MOC sociale pour la stratégie Europe 2020. Dans ce contexte, l'OSE a écrit plusieurs contributions pour identifier les principaux enjeux, proposer des éléments de réflexion et préparer le document de travail que le Groupe ad hoc a présenté au CPS. Les contributions ont également servi de base à l'avis du Comité “Reinvigorating the Social OMC in the Context of the Europe 2020 Strategy”.

Thèmes concernés

Liens

Méthode ouverte de coordination
Comité de la protection social
Stratégie Europe 2020
Mandate of the SPC ad hoc group
Opinion of the SPC

 

    2010       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Preventing Social Exclusion through Europe 2020: Early Childhood Development and the Inclusion of Roma Families 

L’OSE a été fortement impliqué dans la préparation scientifique de la 4ème plate-forme européenne pour l'inclusion des Roms qui a eu lieu le 13 décembre 2010, dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne. A la demande de Philippe Courard, Secrétaire d’Etat belge à l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, Romana Careja et Bart Vanhercke, ainsi que plusieurs experts de l’UNICEF, ont rédigé un document de travail sur « la prévention de l’exclusion sociale à travers Europe 2020 : le développement de la petite enfance et l’intégration sociale des familles Roms ». 
 
Le document part du constat selon lequel l’Union européenne dispose d' une série d’outils politiques (législation, coordinations politiques, fonds structurels,…) pouvant être utilisés pour promouvoir l’intégration sociale. Pourtant, il est largement admis que les bénéfices de ces initiatives n’ont pas touché la communauté Rom de manière significative. 

Le document souligne le décalage entre les discours politiques et la réalité de terrain. Il décrit l'exclusion des Roms du point de vue du développement de la petite enfance et explique pourquoi les familles et les enfants Roms devraient faire l'objet d'un soutien spécifique. En outre, il fournit un aperçu de ce qui a été fait/essayé (avec des résultats mitigés) par les services d'aide à la petite enfance. 

La dernière partie présente sous forme de recommandations politiques, les perspectives au niveau européen et national d'intégrer la question des Roms à la stratégie Europe 2020, entre autres.

Thèmes concernés

 Liens

Roms
Développement de la petite enfance
Inclusion sociale
Recommandations politiques
Europe 2020
Preventing Social Exclusion through the Europe 2020 Strategy: Early Childhood Development and the Inclusion of Roma Families
UNICEF and OSE, Discussion Paper 
(4Mb)
Agenda 4th European Roma Platform
Roma Education Fund
The Open Society Institute 
UNICEF 

  

    2010 - 2011       | Responsable : David Natali

Projet/Réseau EU

  
   

Le développement des pensions complémentaires en Europe

L’Observatoire Social Européen a progressé dans l’avancement du projet de recherche pour le European Trade Union Institute (ETUI). Pour rappel, cette recherche porte sur « Le développement de pensions complémentaires en Europe. Le deuxième et dernier atelier relatif à ce projet s’est tenu à Bruxelles le 27 et 28 octobre 2011.

Les principales questions posées dans cette recherche sont :
(1) Qu’est-ce que le nouveau « mix » des pensions dans les pays européens ;
(2) Quels sont les principaux axes de tensions/ Quelles sont les principales tensions socio-économiques du « mix » des pensions du 21ème siècle ;
(3) Comment les régimes de pensions (en particulier les fonds complémentaires) font-ils face aux défis socio-économiques ;
(4) Quelle perspective de solidarité et de redistribution y a-t-il dans les politiques de pensions ;
(5) Quel est le rôle actuel et futur de l’Etat et des partenaires sociaux dans les nouvelles politiques de pensions multi piliers et multi niveaux. 

Le résultat final de cette recherche sera présenté dans un livre intitulé « The new pension mix : supplementary pensions in Europe » et qui sera publié début 2012. Celui-ci sera constitué de dix chapitres. La moitié d’entre eux traitera des développements spécifiques à chaque pays. L’autre moitié abordera les tendances européennes, les similarités et les différences.

Thèmes concernés

Pensions complémentaires
Solidarité
Partenaires sociaux

 

    2009 - 2010       | Responsable : David Natali

Projet/Réseau EU

  
   

La dimension sociale de la Stratégie de Lisbonne: réalisation, défis et perspectives (projet UE 2020)

L’Observatoire social européen (OSE) coordonne une nouvelle recherche sur la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne. Afin de préparer la prochaine présidence belge de l’UE, le Cabinet des Affaires sociales belges a chargé l’OSE et le Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la KULeuven (CeSO) d'étudier deux questions : premièrement, dans quelle mesure la stratégie de Lisbonne a-t-elle été un succès en termes d’équilibre entre les trois objectifs de création d’emploi, de croissance et de progrès social ? Deuxièmement, la méthode ouverte de coordination a-t-elle effectivement servi la poursuite de ces objectifs ambitieux ?

Cette recherche débouchera sur des recommandations stratégiques concrètes, destinées à nourrir le débat politique durant la présidence belge ainsi que la Conférence sur la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale de la mi-septembre 2010. Ces recommandations aborderont les manquements en matière de dimension sociale de la stratégie de Lisbonne dans le contexte actuel de crise économique et de négociations sur la future Stratégie UE 2020, tout en soulignant les améliorations de la MOC sociale, tant au niveau européen qu’au niveau de son application dans une Belgique décentralisée.

Membres de l’équipe de l’OSE participant au projet : Cécile Barbier, Dalila Ghailani, David Natali, Anna Safuta, Bart Vanhercke.

Thèmes concernés

Document clef

Stratégie de Lisbonne
Méthode ouverte de coordination
Inclusion sociale
Pensions
Santé
The Lisbon Strategy, Europe 2020 and the crisis in between 

Liens

Centre for Sociological research (CeSO) of the KULeuven, Belgium 
Stratégie UE 2020   
Service public fédéral Sécurité sociale

 

    2009 - 2010       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Assurer une pension adéquate dans un contexte européen 

L'Observatoire Social européen a lancé une nouvelle recherche intitulée « Assurer une pension adéquate dans un contexte européen ». Le but de la recherche est double : informer les décideurs des conséquences sociales des réformes des systèmes de retraite dans les «anciens», «nouveaux» et «futurs» États de Membres de l'Union européenne, d’une part, et mettre en évidence l'impact des initiatives de l'Union européenne (MOC, législation) sur les systèmes nationaux dans le domaine des pensions. 
 


 La recherche, qui résulte d'un appel d’offre de la DG Stratégie et Recherche du Service public fédéral belge « Sécurité sociale », alimentera la préparation de la prochaine Présidence belge de l'UE (second semestre de l’année 2010). L'OSE travaille en étroite collaboration avec le European Centre for Social Welfare Policy and Research, de Vienne, qui se concentre sur le développement d’indicateurs afin de mesurer l’adéquation des pensions.

Thèmes concernés

Documents clefs

Européanisation
Pensions
Adéquation sociale
Country Reports (en anglais) :
| DK | FR | DE | HU | IT | PL | SI | SE | NL | UK   (PDF)
Article : "Against the odds. The Open Method of Coordination as a selective amplifier for reforming Belgian pension policies". PDF |

Sites web

Service public fédéral Sécurité sociale
European Centre for Social Welfare Policy and Research

 

    2008 - 2010       | Responsable : Cécile Barbier

Projet national

  
   

Projet FEC

Dans le cadre de conventions conclues en 2008 et 2009 avec la FEC (Formation Education Culture Asbl), l'Observatoire social européen a réalisé des fiches sur l'Union européenne et ses principaux enjeux sociaux. En 2010, l'Observatoire a également participé à différentes formations syndicales sur l'Europe et rédigé un rapport sur la fiscalité européenne (Série Cahiers FEC).

Thèmes concernés

Documents clefs

Questions institutionnelles
Enjeux sociaux de l'intégration européenne
Fiches sur l'UE et ses principaux enjeux  LIEN |
Cahier FEC : Fiscalité européenne : harmonisation, coordination, dumping fiscal ou coopération renforcée ?
Barbier, C., décembre 2010.
PDF |
Site de la FEC : LIEN |

 

    2007 - 2010       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

CAPRIGHT – Ressources, Droits et Capacités : à la recherche des fondements sociaux pour l’Europe.

CAPRIGHT est un projet de recherche européen financé par la Commission européenne (DG Recherche, dans le cadre du Sixième Programme Cadre – FP6), et dont la coordination est placée sous la responsabilité conjointe de l’Université de Nancy et du CNRS. L’objectif de ce projet est de promouvoir les capacités individuelles et collectives à travers l’étude des liens entre les marchés du travail, l’emploi et les régimes de protection sociale. CAPRIGHT vise à établir une construction théorique innovante qui puisse être la base d’une nouvelle compréhension de ces liens. 

 

CAPRIGHT, qui a pris forme à partir du projet EUROCAP, intègre deux approches : l’approche par les régimes de ressources (RESORE), et celle en terme d’inégalités des capacités développée par Amartya Sen (EUROCAP). A travers la combinaison de ces approches, la priorité est de permettre à chaque individu, quels que soient son travail ou lieu de vie, de développer son propre avenir en fonction des moyens disponibles. 

L’Observatoire social européen a pris part au réseau EUROCAP et a été membre du projet CAPRIGHT depuis son lancement. L’OSE a été impliqué dans le Work Package 5 – “Social dialogue, rights and capabilities - New insights on the European public action”. L’objectif était d’évaluer dans quelle mesure la palette d’instruments européens (les droits fondamentaux, les lois, la méthode ouverte de coordination et d’autres méthodes dites « souples ») prennent en considération le développement de capacités collectives dans le contexte du dialogue social européen. Le focus général du Work Package 5 a combiné trois objectifs différents avec des résultats spécifiques : la réalisation de trois études de cas (avec un focus sur les capacités d’intervention lors de restructurations), la flexicurité et le dialogue social, et la construction d’une approche théorique du dialogue social et civil en Europe. Ramón Peña-Casas, Paolo Ballerini et Romana Careja ont travaillé à la rédaction d’un rapport transversal qui résume et met en perspective les principaux résultats ressortissant des études de cas.

Membres de l’OSE qui ont pris part au projet: Ramón Peña-Casas, Paolo Ballerini et Romana Careja

Thèmes concernés

Liens

Dialogue social
Restructurations
Sécurité sociale et emploi
Politiques sociales européennes
Le site web de CAPRIGHT |
Policy Report (PDF)
What reform for social European policies? Towards full employment based on a politics of work-and-life capability development

 

    2002 - 2010       | Responsable : Rita Baeten

Projet/Réseau EU

  
   

Suivi des développements européens avec un impact potentiel sur les systèmes de soins de santé nationaux

Depuis 2002, l’OSE travaille en étroite collaboration avec l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), en tant qu’expert des questions européennes avec un impact potentiel sur les soins de santé des Etats membres de l’Union européenne.
 
Dans le cadre de cette collaboration, l’OSE :
est consulté par l’INAMI sur les questions européennes à même d’influencer les systèmes de soins de santé des Etats membres, en particulier le système belge
publie une lettre électronique trimestrielle consacrée à ces questions
organise des conférences et journées d’étude
met sur pieds des réseaux de recherche composés d’experts internationaux
coordonne la publication d’ouvrages de haut niveau traitant de ces sujets

Thèmes concernés

Mobilité transfrontalière des patients et des prestataires de soins de santé
Soins de santé transfrontaliers
Politique pharmaceutique européenne
Marché intérieur et soins de santé
Jurisprudence de la Cour de l’Union européenne et soins de santé

 

    2009     | Responsable : Rita Baeten

Projet/Réseau EU

  
   

PROMeTHEUS – Health Professional Mobility in The European Union Study

Le projet de recherche PROMeTHEUS vise à remédier à la relative rareté des statistiques, et plus généralement des informations, sur les migrations des professionnels de santé en Europe, ainsi que celles ayant l’Europe pour origine ou destination. Le projet vise à d’identifier l’échelle, l’importance, les raisons et les implications possibles du phénomène, ainsi que les outils les plus adéquats pour y répondre. Financé par la Commission européenne sous l’égide du 7ème programme-cadre, ce projet est mené par le European Observatory on Health Systems and Policies. En tant que correspondant national pour la Belgique, l’OSE est chargé de recueillir des statistiques et de rédiger un rapport détaillé sur la mobilité des professionnels de santé de et vers la Belgique.
 
Plus d’informations sur le
site du European Observatory on Health Systems and Policies

Membres de l’équipe OSE qui ont pris part à ce projet: Anna Safuta et Rita Baeten.

Thèmes concernés

Mobilité des professionnels de santé
Soins de santé

  

    2006 - 2011       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Réseau d'Excellence européen : Reconciling Work and Welfare in Europe (RECWOWE) 

L’OSE est membre actif de RECWOWE depuis la création de ce Réseau d’Excellence. Financé par la Commission européenne sous l’égide du 6ème programme-cadre, RECWOWE vise à remédier à la fragmentation de la recherche européenne sur l’emploi et le welfare.
 

Le principal objectif de la recherche au sein du réseau est d’identifier les tensions entre welfare et emploi à travers l’Europe et de proposer des stratégies pour résoudre ou gérer ces tensions. RECWOWE fait collaborer 30 institutions partenaires de toute l’Europe et plusieurs centaines de chercheurs qui travaillent ensemble sur des aspects particuliers de la relation entre welfare et emploi. 

Les chercheurs de l’OSE participent à des nombreuses activités du réseau. Dalila Ghailani et Ramón Peña-Casas ont participé à un projet sur la qualité de l’emploi qui a abouti à la publication d’un livre en anglais (‘Quality of Work in the European Union: Concepts, Data and Debates from a Transnational Perspective’) et en espagnol (‘Calidad del Trabajo en la Union Europea. Concepto, Tensiones, Dimensiones’). 

Dalila Ghailani, Ramón Peña-Casas et Anna Safuta ont également contribué à un livre sur la pauvreté au travail en Europe, co-édité par Ramón Peña-Casas, Rodolfo Gutiérrez de l’Université d’Oviedo et Neil Fraser de l’Université d’Édimbourg. Dalila et Ramón participent aussi à un projet analysant la qualité de l’emploi dans une perspective juridique. Ramón est (co-)auteur de deux working papers publiés dans la collection RECWOWE Working Papers: ‘
More and Better Jobs’ et ‘Earnings Inequality and In-Work Poverty’. David Natali quant à lui est impliqué dans le strand de recherche consacré aux tensions entre flexibilité et sécurité. 

Dans le cadre des activités de dialogue et de dissémination de PUDIACwowe (le Centre de Publication, Dissémination et Dialogue de RECWOWE), l’OSE organise régulièrement des ‘exchange meetings’ – des débats publics ouverts aux personnes extérieures au réseau RECWOWE (décideurs politiques, partenaires sociaux, représentants d’ONG et d’autres parties prenantes) – et est en charge de la
lettre d’information du réseau. 

Membres de l'équipe OSE participant au projet : Dalila Ghailani, David Natali, Ramón Peña-Casas, Anna Safuta, Renaud Smoes, Bart Vanhercke, Françoise Verri.

Thèmes concernés

Site web

Emploi
Welfare
Qualité de l'emploi
Travailleurs pauvres
Le site web de RECWOWE |

 

    2006 - 2009       | Responsable : Bart Vanhercke

Projet/Réseau EU

  
   

Projet de recherche ETOS.be : Outils européens et politique sociale belge

The European tools for social policy in Belgium (ETOS.be) research project, funded by the Belgian Federal Science Policy Office brings together six Belgian, French and Dutch research teams, constituted of political scientists, lawyers and sociologists. This study focuses on the impact of EU-level governance on the Belgian welfare state over the last decades. It looks in particular at the differentiated effects of three EU policy instruments (European law, the European Social Fund and new modes of governance (OMC) on three different policy fields: gender equality, social inclusion and employment. Even if most research resources were concentrated on Belgium, analyses of the Europeanisation of French and Dutch social policies were undertaken to put the main findings on Belgium in a comparative perspective and to capture Europeanisation as a circular process of uploading (shaping) and downloading (taking) between the domestic and EU level.
ETOS.be research partners: 
Amsterdams Instituut voor ArbeidsStudies (Universiteit van Amsterdam)  
Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (Sciences Po Paris) 
Centrum voor Sociologisch Onderzoek (KULeuven) 
Centre de recherche en science politique (Facultés universitaires Saint-Louis) 
Centre interdisciplinaire de recherche Travail, État et Société (Université catholique de Louvain) 

Thèmes concernés

Documents clefs

Européanisation
Emploi
Inclusion sociale
Genre
Key ETOS.be publications  PDF |
Executive summary  PDF |
Key Policy Recommendations PDF |
Rapport final ETOS.be  PDF |

Le livre

L’Europe en Belgique, la Belgique dans l’Europe. Configuration et appropriation des politiques sociales. 
Vanhercke, B., Verschraegen, G., Van Gehuchten, P-P. and Vanderborght, Y. (Eds.) (2011) Academia Press, série: Société et Avenir, Gent, 231 p.
 
 
Folder FR | NL        More Plus d'infos sur le site de l'éditeur 

Sites web

ETOS.be (Federal Science Policy Office web site)
Society and Future Research Programme (Federal Science Policy Office web site)

 

    2007 - 2008       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Convergence et divergence des conditions de travail en Europe: 1990–2005

Ce rapport, réalisé pour la Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail s’inscrit dans le cadre des analyses secondaires de la dernière vague de l’Enquête Européenne sur les Conditions de Travail. Une première partie porte sur une revue de la littérature relative à la divergence/convergence des pays européens en termes de modèles sociaux (clusters, variétés de capitalisme,…). Une seconde partie est consacrée à l’analyse statistique des données des cinq enquêtes européennes sur les conditions de travail réalisées par  la Fondation de Dublin entre 1990 et 2005. L’analyse porte sur 27 pays européens. Il s’agit de mettre en évidence les éventuelles convergences et/ou divergences qui ont eu lieu au cours du temps entre les divers pays européens en termes de conditions de travail, et notamment de vérifier si l’on peut déceler une relative amélioration, ou au contraire une dégradation, de la qualité de l’emploi en Europe ces 15 dernières années.

Le rapport final a été publié par  la Fondation en 2009.

Thèmes concernés

Documents et liens

Emploi
Rapport EN
Note de synthèse FR | EN
Eurofound 

 

    2007 - 2008       | Responsable : Dalila Ghailani

Projet/Réseau EU

  
   

Pathways to work : current practices and future needs for the labour market integration of young people : YOUTH. Young in occupations and unemployment : thinking of their better integration in the labour market.

Dans le cadre du projet européen YOUTH coordonné par CESOS, l’OSE s’est penché en 2008 sur la problématique de l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi en Belgique. L’objectif de ce projet était de donner un aperçu complet des pratiques actuelles en matière d’intégration des jeunes sur les 27 pays de l’UE et d’identifier les éventuelles bonnes pratiques. L’analyse était à la fois qualitative et quantitative. Divers experts ont participé à la réalisation des études nationales. L’OSE a préparé le rapport national pour la Belgique.

Thème concerné

Documents clefs

Emploi
Site web du projet : HTML |

 

    2006 - 2008       | Responsable : Rita Baeten

Projet national

  
   

Health Systems Governance in Europe : the Role of EU Law and Policy

This project aims to provide an in depth and multidisciplinary analysis of the impact of European law and policies on national healthcare systems and their social character. It resulted in a book and a conference where the main findings were presented.

Thèmes concernés

Documents clefs

Protection sociale
Soins de santé
Health Systems Governance in Europe: the Role of EU Law and Policy
Mossialos, E., Permanand, G., Baeten, R., Hervey, T. (eds.) (2010), Cambridge University Press.
LIEN |
Site web du projet : LIEN |

 

    2004 - 2008       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Accompagnement scientifique et politique du réseau européen RETIS (Réseau Européen Transnational sur l’Inclusion Sociale)

RETIS est un réseau européen regroupant une cinquantaine de régions, villes et autorités locales européennes sur la question de la pauvreté et de l’exclusion sociale. L’objectif du réseau est de compléter et enrichir le processus initié aux niveaux national et européen par la méthode ouverte de coordination inclusion sociale en développant avec ses membres une sorte de méthode ouverte de coordination régionale/locale, ce niveau étant celui auquel la plupart des politiques de lutte contre la pauvreté sont effectivement mises en œuvre.

 L’OSE a contribué à l’encadrement du réseau RETIS sur plusieurs aspects :

-  Expertise politique sur les politiques sociales européennes pour fonder les orientations politiques du réseau ;

-  Expertise technique sur les indicateurs d’emploi et d’inclusion sociale et direction du groupe technique sur les indicateurs ;

-  Formation des membres du réseau sur diverses situations et enjeux des politiques sociales européennes, notamment dans leurs aspects régionaux et locaux. Cette mission a été assurée par la réalisation de divers types de documents (fiches, rapports) ainsi que par des interventions régulières lors des séminaires et congrès du réseau.

Thème concerné

Inclusion sociale

 

    2006 - 2008       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Anticiper pour une Gestion Innovante des Restructurations en Europe  (AgirE)

Alliant experts académiques et professionnels de l’intervention en entreprise en provenance de plusieurs pays européens, le projet AgirE avait pour ambition d’apporter un cadre théorique à la réflexion sur les restructurations en Europe se fondant un croisement des savoirs issus d’articles académiques et de près d’une trentaine d’études de cas détaillées. Le projet AgirE s’assignait 3 objectifs  de base : la construction d’une typologie des restructurations, le renforcement de la capacité des acteurs à anticiper et gérer les restructurations et la promotion de nouveaux modes de régulation au plan communautaire. Partant de ces 3 objectifs, une approche centrée sur les acteurs dans leur diversité a été développée pour caractériser la restructuration étudiée (typologie) mais aussi analyser la façon dont les acteurs ont anticipé et géré la restructuration pour enfin aboutir à la formulation de préconisations pour  la Commission européenne.
Une conférence internationale a été réalisée à l’issue du projet pour présenter le rapport final.

Dans le cadre de ce projet l’OSE a réalisé deux documents portant sur la question de l’anticipation du changement dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi et la construction des mécanismes d’adaptabilité à l’échelle européenne (voir publications). L’OSE a également rédigé  (en collaboration) le chapitre du rapport final consacré à la question des politiques européennes en lien avec les restructurations. L’OSE a aussi réalisé l’évaluation finale du projet.

Thèmes concernés

Documents clefs

Restructurations 
Mutations industrielles
Rapport Final  (4 parties)

Introduction : FR | EN | Annexes : FR | EN |
Partie 1 : FR | EN | Résumé  : FR | EN |
Partie 2 : FR | EN | Conférence : PROGRAMME |
Site web du projet : HTML |

 

    2006 - 2007       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Minimum Social Standards across Europe

Mené par EAPN Irlande ce projet européen avait pour objet de considérer l’intérêt et la faisabilité de la mise en place de standards sociaux minimaux dans l’Union européenne. Des échanges soutenus ont eu lieu entre les divers partenaires nationaux sur les standards existants aux niveaux nationaux et régionaux et les enjeux et difficultés liés à la l’adoption de normes communes au niveau européen.

L’OSE était en charge du soutien académique à la réflexion et a réalisé deux documents de réflexion sur la question des standards sociaux au niveau européen ainsi qu’une étude comparative des systèmes de revenu minimum garanti dans l’Union européenne.

Thème concerné

Documents clefs

Inclusion sociale
Rapport final en plusieurs langues et résumés : EN |
Documents réalisés par l’OSE :
Setting Minimum Social Standards at EU Level : Main Issues : EN |
Minimum Income Schemes in an Enlarged EU : EN |
Site web du projet : HTML |

 

    2006 - 2007       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Observation, Analyse, Soutien à l’Inclusion sociale  (OASI)

Ce projet avait pour objet l’échange de pratiques sur le rôle joué par des observatoires locaux et régionaux dans la question de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et leur apport dans le cadre de la MOC européenne sur l’inclusion sociale. Les pratiques envisagées relevaient tant de l’ordre des instruments que des modes d’organisation et de fonctionnement de nombreux observatoires locaux ou régionaux affiliés à différents types d’acteurs (autorités locale ou régionales, ONGs, fondations, syndicats,…). Il s’agissait aussi de construire un réseau d'expériences locales d'observation, d'analyse et de soutien.

Dans le cadre de ce projet l’OSE était chargé d’apporter un cadre théorique et conceptuel sur la question des observatoires de la pauvreté et de l’exclusion sociale en relation avec le contexte européen (MOC inclusion), d’élaborer les outils nécessaires au suivi et à l’évaluation du projet, ainsi que de réaliser celle-ci.

Thème concerné

Documents clefs

Inclusion sociale
Rapport final : FR |
Final Report : EN |
Site web du projet : HTML

 

    2004 - 2007       | Responsable : Rita Baeten

Projet/Réseau EU

  
   

Europe for Patients

L’OSE a été l’une des institutions partenaires au sein du projet de recherche ‘Europe for Patients’ [L’Europe pour les patients]. Financé par la Commission européenne sous l’égide du 6ème programme-cadre de la Commission européenne, ce projet consacré à la mobilité transfrontalière des patients visait à soutenir le processus décisionnel.

Le site web du projet Europe for Patients
Patient Mobility in the European Union, Learning from Experience
 

Télécharger le livre issu de ce projet (900K) 

Thèmes concernés

Mobilité transfrontalière des patients
Soins de santé transfrontaliers
Coopération hospitalière 
Cour de justice des Communautés européennes
Soins de santé

 

    2005 - 2006       | Responsables : Dalila Ghailani, Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Les partenaires sociaux sur le terrain de l'innovation - Engranger les acquis d'EQUAL

Projet mené en collaboration avec le Centre de l’Université Catholique de Louvain-La-Neuve. Il s’agissait de préparer avec la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances la Conférence"Les partenaires sociaux sur le terrain de l'innovation - Engranger les acquis d'EQUAL" qui a eu lieu le 30 mai 2006. La conférence a réuni quelque 220 participants dont une majorité de partenaires sociaux sectoriels et interprofessionnels, des experts académiques dans le domaine du dialogue social et des relations industrielles, et des représentants de la Commission. Quatre thèmes avaient été identifiés qui croisaient les travaux des partenaires sociaux européens et les domaines où des partenaires sociaux de terrain avaient coordonné des projets EQUAL : l'adaptation au changement, l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, le vieillissement actif et l'employabilité des groupes vulnérables.

L’OSE a réalisé un ensemble de fiches thématiques, un rapport de contexte sur la contribution d’EQUAL sur l’adaptation au changement et les restructurations ainsi que l’évaluation finale de la conférence.

Thèmes concernés

Documents clefs

Restructurations-Mutations industrielles
Emploi
Dialogue social
Rapport de la conférence : FR | EN |
Site web du projet : HTML |
Site de la Conférence (inclut des liens vers le programme et divers documents préparatoires)

 

    2004       | Responsable : Dalila Ghailani

Projet national

  
   

Le détachement des travailleurs sur les territoires belge, français et britannique et le salary split

A la demande du réseau EURESCHANNEL, l’OSE a ainsi mené en 2004 une étude sur le détachement des travailleurs couvrant les trois Etats membres susmentionnés. Cette étude se voulait à la fois théorique et pratique. La première partie donne un aperçu des principes applicables aux détachements des travailleurs au regard du droit communautaire. La seconde illustre l’ampleur de ce phénomène dans les trois États membres concernés et vérifie plus spécifiquement si les régions transfrontalières du Hainaut, du Nord-Pas-de-Calais, de Flandre occidentale et du Kent peuvent être identifiées comme des régions particulièrement concernées par le détachement. L’OSE s’est également penché à cette occasion sur la question du "salary split" et a produit un rapport explicitant les raisons d’être, le fonctionnement et les conséquences de l’usage d’un tel mécanisme.

Thèmes concernés

Documents clefs

Emploi
Rapports finaux

 

    2002 - 2004       | Responsables : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Working Poor in the EU - a literature review

L’objectif de ce projet, réalisé pour la Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, était de mieux cerner le phénomène émergent des travailleurs pauvres en Europe, qui représente un défi complexe pour les sociétés européennes. Il s’agissait d’examiner la littérature existante pour identifier conceptuellement la question et mettre en évidence les liens complexes entre emploi et protection sociale, mais aussi de quantifier l’incidence et les caractéristiques du phénomène tant au niveau individuel qu’à celui du ménage et d’identifier les politiques mises en place pour y remédier.

Le rapport final a été publié par la Fondation et présenté lors d’un séminaire international organisé à Bruxelles les 1er et 2 juillet 2004.

Thèmes concernés

Documents clefs

Emploi
Inclusion sociale
Protection sociale
Rapport "Working Poor in the EU" : HTML |
Feuille d’information : FR | EN |
Rapport du Séminaire : EN |

 

    2002 - 2003       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet national

  
   

Une autre approche des indicateurs de pauvreté – recherche action formation

L’objectif de ce projet était de discuter la pertinence et la mise au point d’indicateurs "participatifs" sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Belgique, autrement dit des indicateurs issus d'un processus de "croisement des savoirs" qui allie les associations partenaires du Rapport général sur la pauvreté, des représentants des administrations et le monde scientifique ainsi que des personnes connaissant des situations de pauvreté et d’exclusion sociale.  Le but de ce projet était de déterminer des indicateurs, ou du moins des domaines d’information, qui reflètent de manière plus proche les difficultés et préoccupations des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion. 
L’OSE était le représentant scientifique francophone au sein de ce projet

Thèmes concernés

Documents clefs

Inclusion sociale
Le rapport final  (en français et néerlandais) , ainsi que des résumés  (français, néerlandais, anglais, allemand) sont disponibles à l’adresse suivante : HTML |

 

    2000 - 2002       | Responsable : Rita Baeten

Projet national

  
   

European Integration And National Health Care Systems : A challenge for Social Policy

The organisation of a conference of the Belgian presidency and the publication of two books on the impact of European integration on healthcare.

Thèmes concernés

Documents clefs

Protection sociale
Soins de santé
The Impact of EU Law on Health Care Systems
Martin McKee, Elias Mossialos, Rita Baeten (eds.)
 P.I.E-Peter Lang, 2002, 314 pp
.   HTML |
EU Law and the Social Character of Health Care
Elias Mossialos & Martin McKee
in collaboration with Beatrix Carl, Willy Palm & Franz Marhold
P.I.E-Peter Lang, 2002, 259 pp.
   HTML |
Site web du projet : HTML |

 

    2001       | Responsable : Ramón Peña-Casas

Projet/Réseau EU

  
   

Conférence Présidence Belge "Pour une meilleure qualité de l’emploi"

L’OSE a organisé pour la Présidence Belge de l’UE et la Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail une grande conférence internationale intitulée "Pour une meilleure qualité de l’emploi" qui s’est déroulé les 20 et 21septembre 2001.
L’OSE a organisé la conférence sur les plans intellectuel et logistique. L’OSE a également contribué au groupe de travail mis en place par la Fondation sur la question de la définition du cadre conceptuel de la qualité de l’emploi en Europe et des indicateurs.

Thème concerné

Documents clefs

Emploi
Rapport : FR | EN |  

 

    2000       | Responsable Ramón Peña-Casas

Projet national

  
   

Stratégie concertée en matière de protection sociale (Stratégie 2000)

Réalisé pour le compte du Ministère belge des affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement ce projet comportait plusieurs parties :

- 
Enjeux sociaux de l’UEM : deux notes de synthèse ont été réalisées dans le  cadre de notre mission de vieille sur les conséquences sociales de l’UEM ;

- 
Elargissement de l’UE: Une conférence internationale a été organisée sur le thème de "nouvelle gouvernance et dimension sociale de l’élargissement" qui s’est déroulée au Parlement européen le 18 octobre 2000. Cette conférence a analysé les enjeux sociaux et notamment l’exclusion sociale et les pensions. L’OSE a également préparé un numéro spécial de la Revue belge de sécurité sociale  (en français, en néerlandais et en anglais) qui reprenait les thèmes de la conférence ;

- 
Benchmarking : En vue de  la Présidence belge de l’UE l’OSE a entamé une réflexion sur l’utilisation du benchmarking dans le domaine social. Un séminaire de travail s’est tenu à l’ULB le 12 juillet 2000 et deux rapports détaillés ont été réalisés sur les indicateurs monétaires et non monétaires de pauvreté et d’exclusion sociale dans une perspective européenne ainsi que sur les indicateurs des plans d’actions nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans une perspective comparative  (voir publications).

Thèmes concernés

Documents clefs

Inclusion sociale
Questions institutionnelles 
et gouvernance
Inclusion sociale
Les indicateurs monétaires et non monétaires de pauvreté et d’exclusion sociale dans une perspective européenne
Les indicateurs des plans d’actions nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans une perspective comparative
N° spécial RBSS : HTML |  

 

    1999       | Responsable : Rita Baeten

Projet national

  
   

Follow up of the EU developments with an impact on healthcare autre

The OSE provides expert advice to the Belgian federal public authorities and the national health insurance institute (RIZIV/INAMI) on EU policies that might have an impact on the Belgian health care system.

Thèmes concernés

Documents clefs

Protection sociale
Soins de santé
Health newsletter : NL | FR | EN |
Site web du workshop : HTML |
Site web du projet symposium : HTML |

 

 
   
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