Inclusion sociale    Les activités de l’OSE relatives au développement de la Méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de l’inclusion sociale peuvent être subdivisées en deux thèmes principaux : la contribution à la connaissance et l’analyse de la pauvreté et de l'exclusion sociale (y compris l’utilisation des indicateurs) dans le cadre de la MOC d’une part, ainsi que l’analyse de la MOC comme outil de gouvernance souple (y compris l’évaluation de sa dimension ‘participative’ et de son " efficacité " au niveau national).

 

Connaissance et indicateurs    L’OSE a été actif dés la création de la MOC inclusion sociale en 2001 en contribuant à la réflexion et la définition des indicateurs qui seront utilisés. En 2001, dans le cadre du projet " Une stratégie concertée en matière de protection sociale : enjeux sociaux de l'UEM, Elargissement, Benchmarking, pauvreté et lutte contre l'exclusion sociale ", deux rapports sur les indicateurs ont été réalisés :  Les indicateurs monétaires et non monétaires de pauvreté et d'exclusion sociale dans une perspective européenne Ramón Peña-Casas, Philippe Pochet Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement. Janvier 2001   Les indicateurs des plans d'action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : approche comparative Ramón Peña-Casas Ministère des Affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement. Septembre 2001.   L’OSE a aussi contribué à la réflexion autour d’une approche plus participative de la connaissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale, notamment dans le cadre du projet belge " Une autre approche des indicateurs de pauvreté : recherche-action-formation ", sous l’égide du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme / Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. Rapport final ( FR et NL ) + sommaires en FR, NL, EN, DE  Téléchargeables sur le site Lutte Pauvreté    L’OSE a participé à plusieurs projets européens portant sur la question de l’inclusion sociale. En 2005 et 2006 l’OSE a contribué au projet " Setting minimum Social Standards accros Europe " et a notamment produit deux documents scientifiques : Setting minimum social standards at EU level: main issues Ramón Peña-Casas Background Paper for the EU Project "Setting Minimum Social Standards Across Europe", 2006 Minimum income standards in enlarged EU: the case of Guaranteed Minimum Income Schemes Ramón Peña-Casas Background Paper for the EU Project "Setting Minimum Social Standards Across Europe", 2006 Final report & summary Téléchargeables sur le site EAPN.ie   De 2005 à 2007 l’OSE a aussi participé au projet " OASI - Observation, analyse, soutien de l'inclusion " qui portait sur le rôle de l’observation sociale locale dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et sa relation avec la MOC inclusion sociale. Projet OASI  Description (objectifs, actions, publications, partenaires) sur OASI-EU.org De 2004 à 2007 l’OSE a assuré l’accompagnement scientifique et technique du programme d'action du Réseau Transrégional pour l'Inclusion Sociale ( RETIS) qui est une institution politique composée de collectivités régionales et locales européennes qui veulent réfléchir et agir ensemble dans le domaine des politiques sociales, en particulier des politiques d'inclusion sociale ainsi que pour la promotion des principes, valeurs et identités régionales et locales (subsidiarité et complémentarité), citoyennes et démocratiques. Un des objectifs est notamment de traduire au niveau régional et local la MOC inclusion sociale. Plusieurs documents sur les indicateurs et les politiques ont été produits par l’OSE dans ce contexte. Site web RETIS

 

Analyse de la MOC comme outil de gouvernance souple Un deuxième axe de recherche dans le domaine de l'inclusion sociale traite de façon plus générale de la MOC inclusion sociale comme outil de gouvernance souple. Les premières publications se concentraient sur l'émergence d'une MOC inclusion sociale : Pourquoi a-t-elle émergé en premier lieu et comment les décideurs politiques ont-ils créé la MOC comme un outil de politique au niveau européen. La recherche a également étudié la dimension "participative" de la MOC, considérée par certains comme essentielle. Plusieurs ouvrages académiques et rapports ont été consacrés à ces sujets. En 2001, l’OSE a réalisé, dans le cadre d’un projet avec le Réseau social européen (European Social Network, ESN) et l’Association de secrétaires de CPAS, une conférence (novembre 2001), sous les auspices de la Présidence belge de l’Union européenne, sur la stratégie européenne en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Cette conférence a été suivie d’une publication : La stratégie européenne en matière de pauvreté et d’exclusion sociale Ramón Peña-Casas, Christophe Degryse, Philippe Pochet Observatoire social européen, European Social Network et Ministère fédéral belge des Affaires Sociales, Santé Publique et Environnement, 2002 (aussi en EN et NL), 47p. | FR | NL | EN (PDF, 200K)  La première monographie sur la MOC (Qui inclut l'inclusion sociale) a été le résultat d'une collaboration entre l'OSE et SALTSA. Building Social Europe through the Open Method of Co-ordination Caroline de la Porte and Philippe Pochet (eds.) P.I.E.-Peter Lang, Work & Society No. 34, Brussels, 313 p, 2002 | More info on Peter Lang website   SALTSA (Joint programme for working life research in Europe) SALTSA website Research programme run by the former Swedish National Institute for Working Life, in cooperation with the Swedish Confederation of Trade Union (LO), The Swedish Confederation for Professional Employees (TCO) and the Swedish Confederation of Professional Associations (SACO). Basées sur plusieurs workshops et séminaires où se sont rencontrés les acteurs académiques et gouvernementaux venus de toute l'Europe et organisés en collaboration avec le " European Union Center of Excellence of the University of Madison-Wisconsin " and l'Institut d'Études Européennes (IEE) de l’Université Libre de Bruxelles, plusieurs publications ont apporté une plus large réflexion sur la gouvernance de l'OMC dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion sociale, avec une attention particulière pour la question de la participation dans la MOC. Is the Open Method of Co-ordination Appropriate for Organising Activities at European Level in Sensitive Policy Areas? Caroline de la Porte 2002. European Law Journal, Vol. 8, No. 1, March 2002, pp.38-58. | Plus d'info   Social Benchmarking, Policy-Making and New Governance in the EU Caroline de la Porte, Philippe Pochet, Graham Room 2001. Journal of European Social Policy, Vol.11, No.4, pp.291-307. 2001. | Plus d'info   Participation in the OMC – the cases of employment and social inclusion Caroline de la Porte, Philippe Pochet 2005.  In Zeitlin, J. Pochet, P. and Magnusson, L. (eds.), The Open Method of Co-ordination in Action: The European Employment and Social Inclusion Strategies, P.I.E-Peter Lang, Brussels, pp. 353-390. | Plus d'info En 2005, l'OSE et le European Union Center of Excellence of the University of Madison-Wisconsin ont coordonné une publication reprenant une série de contributions faisant l'état des lieux sur la méthode ouverte de coordination "en action" dans différents pays de l'UE. The Open Method of Co-ordination in Action: The European Employment and Social Inclusion Strategies Zeitlin, J. Pochet, P. and Magnusson, L. (eds.) P.I.E-Peter Lang, Brussels, 511p. | Plus d'info L'OSE a aussi participé au projet INTUNE sur le rôle des experts dans le développement de la politique sociale dans l'UE, qui comprenait 30 questionnaires pour les experts nationaux dans les comités et les groupes de travail européens, et qui a eu pour résultat les publications suivantes : Self-Governance in EU employment and social policy through the Open Method of Co-ordination de la Porte, C., Natali, D., and Pochet, P., (forthcoming 2008) in Sørensen, E. and Triantafillou, P. (eds), The Politics of Self-Governance, Sage.   INTUNE website (Participating institutions, project goals and objectives, research materials...)     Un autre axe de recherche développé depuis 2006 à partir de l'observation de la littérature académique ainsi que d’autres évaluations livrent des constats tranchés sur « l’efficacité » des MOC. Cette confusion forme en effet le puzzle empirique qui sous-tend cette ligne de recherche: « Comment définir et mesurer l’efficacité des modes de soft gouvernance ? ». Il s’agit d’une question clé à examiner étant donné le grand nombre d’interprétations contrastées de l’influence des MOC au niveau national est du à l’absence d’accord sur les instruments analytiques à utiliser. La recherche de l’Observatoire montre en effet que la MOC, à condition de ne pas s’intéresser qu’aux changements purement législatifs, a une réelle influence sur la politique d’inclusion sociale de certains Etats membres, et plus particulièrement par le biais d’un processus d’influence réciproque, et non à sens unique, entre l’UE et la scène nationale.  Depuis février 2006, les activités de recherches sur la MOC Inclusion sociale comme outil de gouvernance se sont déroulées dans le contexte d'un projet de recherche interuniversitaire intitulé « Outils européens et politique sociale belge / European Tools for Social Policy in Belgium » (ETOS.BE), qui fait partie du programme de recherche « Société et avenir » de la Politique scientifique fédérale. Le projet ETOS.be a donné naissance à de nombreuses publications, certaines traitant de l'inclusin sociale :   Politique nationale et coopération européenne: la méthode ouverte de coordination est-elle devenue plus contraignante? Hamel, M.P., Vanhercke, B. (2008) Revue Belge de Sécurité Sociale, Nb 1, 2008, p 73 - 111.   | FR  (PDF)     Harde’ nationale politiek en ‘zachte’ Europese samenwerking. Heeft Open Coördinatie (dan toch) tanden gekregen? Hamel, M.P., Vanhercke, B. (2008) Belgisch Tijdschrift Voor Sociale Zekerheid, Nr. 1, 2008,  p 75 - 114.    | NL (PDF)     Projet de recherche  « Outils européens et politique sociale belge »   (which runs until January 2009) brings together 6 research teams: the Amsterdam institute for Advanced Labour Studies (AIAS, University of Amsterdam), le Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF, Paris), l’Observatoire social européen, the Centre for Sociological Research (CeSO) of the University of Leuven, le Centre de recherches en science politique (CReSPo) des Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), et l’ Université catholique de Louvain.     Plus d'informations ETOS sur la page Projets européens du site OSE   ETOS.BE  (Site web de la Politique scientifique fédérale)     "Société et Avenir" research programme Finalement, l'OSE est impliqué dans le nouveau livre qui rassemblera les preuves empiriques de l'impact domestique de la méthode ouverte de coordination (MOC), y compris dans le domaine des pensions. The OMC and Domestic Social Policymaking in Belgium and France: Window Dressing, One-Way Impact, or Reciprocal Influence? Hamel, M.P., Vanhercke, B. (2009) in Heidenreich, M., Zeitlin, J. (eds.), Changing European Employment and Welfare Regimes: the Influence of the Open Method of Coordination on National Labour Market and Social Welfare Reforms, Routledge, forthcoming 2009. | More info