Conférence, 11 Décembre 2008, Bruxelles
LA GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SANTE EN EUROPE :
LE ROLE DU DROIT ET DE LA POLITIQUE DE L'UE
 
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Présentation de l'étude qui sera publiée après la conférence.
 
Communiqué de presse
(PDF) 

 

Présentation

 
Les traités stipulent que la politique des soins de santé est une matière qui est de la compétence des Etats membres, mais il apparaît de plus en plus clairement que de nombreux aspects des soins de santé entrent dans le champ d’application du droit européen. L’incapacité des organes législatifs de l’UE à traiter les problèmes qui se posent, ou à les traiter d’une manière qui tienne compte des spécificités des systèmes de santé, a eu pour conséquence que la fonction législative dans ce domaine a souvent été abandonnée à la Cour européenne de Justice.

Les décideurs politiques sont de plus en plus conscients de la dynamique potentielle de dérégulation créée par l’application des règles du marché unique et ils sont préoccupés par le danger de voir remis en question les principes sociaux sur lesquels sont basés les systèmes de santé européens et le modèle social européen en général. Le débat politique sur la manière de concilier les objectifs sociaux des systèmes de soins de santé avec l’application des règles européennes du marché intérieur s’est de nouveau fait plus intense suite à l’initiative de la Commission de légiférer en matière de soins de santé transfrontaliers.

Une équipe d’experts de haut niveau a fourni une large vue d’ensemble et une analyse multidisciplinaire des développements liés au droit et aux politiques de l’UE ayant un impact sur les systèmes nationaux de santé. L’étude permet aux décideurs politiques de disposer d’une analyse convaincante et rigoureuse de l’impact réel et potentiel des politiques menées au niveau de l’UE sur les systèmes nationaux de soins de santé, en mettant en évidence la nécessité d’assurer un équilibre entre les priorités économiques et les priorités sociales. Les résultats de cette étude feront prochainement l’objet d’une publication sous la forme d’un livre.

Le but de cette conférence est de présenter les principales conclusions de cet ouvrage à paraître et de les discuter avec des décideurs et des responsables sociaux du secteur des soins de santé.