Le futur de l’assurance maladie en Europe : 
redéfinir les concepts de solidarité et de responsabilité?
Conférence internationale à l’occasion du 50ème anniversaire 
de la loi belge relative à l’assurance obligatoire soins de santé
21 Mars 2014 - Hotel Bloom! Rue Royale 250, 1210 Bruxelles
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  Portée et objectif

 


La mise en place d’un État-providence et le développement d’un système universel de protection de la santé font partie des grandes réalisations sociales du 20e siècle. En Belgique, le système de l’assurance maladie obligatoire – tel que nous le connaissons aujourd’hui – a été créé par la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité. Au cours de ces cinquante ans, l’accent a été mis en permanence sur l’organisation et l’extension de la solidarité sociale – tant horizontalement que verticalement – tout en assurant en même temps la responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés. Cet objectif a été réalisé par la mise en place de divers mécanismes, comme le modèle conventionnel pour le remboursement des prestations de santé, l’évolution vers une couverture universelle, le système budgétaire de maîtrise des coûts, le système d’allocation ajustée au risque, l’application systématique de tickets modérateurs, tout en prévoyant des mécanismes spécifiques de protection en faveur des groupes vulnérables. Tout en ayant rendu le système de santé plus complexe, le contexte a également changé entre-temps: le vieillissement de la population, le progrès médical et technologique, les diverses crises financières et économiques, le processus européen d’intégration ainsi que la décentralisation des compétences. Tous ces éléments ont eu un impact sur l’évolution de l’assurance obligatoire soins de santé. 

La solidarité étant son pilier fondamental, le système belge relève du modèle classique de l’assurance sociale, caractérisé par une pluralité d’acteurs impliqués dans la gestion, par une grande liberté thérapeutique pour les prestataires ainsi qu’un large choix pour les patients. La question se pose de savoir où en est ce modèle d’assurance maladie aujourd’hui et comment il évoluera dans les cinquante ans à venir? Quels défis devra-t-il relever et quel sera l’impact sur les approches de la solidarité et sur les incitants à la responsabilisation ? Alors que l’assurance maladie obligatoire a été conçue à une époque où les soins curatifs étaient en plein essor, les soins chroniques, les soins de santé mentale et les soins à long terme constitueront à l’avenir l’essentiel des prestations de santé dispensées. La nécessité d’une meilleure intégration des services de santé se fera sentir davantage et la problématique des modes de vie malsains ainsi que d’autres facteurs déterminants de la santé devront être abordés. Outre ces évolutions, le contexte de pénurie des ressources ainsi que l’expansion d’innovations technologiques onéreuses auront probablement un impact considérable sur le modèle organisationnel de l’assurance soins de santé, sur les modes de paiement et de remboursement des prestations de santé ainsi que sur la couverture sociale, sur l’organisation mixte entre public et privé, sur la pratique de la concurrence et l’application de mécanismes de marché permettant de renforcer l’efficacité. Ce bouleversement ne suscite pas uniquement des questions techniques d’efficacité et de performance mais également un débat politique et éthique sur le bon équilibre entre le choix du citoyen et la responsabilisation des acteurs, d’une part, et sur la solidarité et la finalité sociétale, d’autre part. 

 


Cet évènement est financé par l’Institut national belge d’assurance maladie-invalidité