Vers un revenu minimum européen

Dans le cadre de la préparation d’un Avis d’Initiative sur le revenu minimum garanti en Europe, le Groupe Travailleurs du Comité Économique et Social Européen a demandé à l’OSE de réaliser une étude nommée « Vers un revenu minimum européen ». L’objet principal de cette étude est d’explorer les possibilités d’introduction d’un instrument européen concernant les dispositifs non-contributifs de revenu minimum garanti pour les personnes adultes en âge de travailler. La recherche, qui combine méthodes qualitative et quantitative, inclut d’abord une analyse détaillée des dispositifs de revenu minimum garanti existant dans les États membres de l’Union européenne, notamment sous les angles de leurs organisations, conditionnalité et capacité à assurer un revenu adéquat. 
Les principales tendances historiques de leurs évolutions ainsi que les défis auxquels ces dispositifs sont confrontés sont également analysés. Une autre partie de l’étude passe en revue les initiatives et débats européens en matière de revenu minimum garanti. Après avoir analysé le cadre légal international et européen, cette section discute les possibilités légales et politiques d’introduction d’un instrument européen sur le revenu minimum garanti. Enfin, une dernière partie de l’étude, menée en partenariat avec l’Institut pour le Travail et la Société de la KU Leuven, analyse les implications financières d’un instrument européen qui viserait à soutenir les États membres de l’UE dans un relèvement des niveaux actuel des revenus minimaux garantis vers les divers seuils de pauvreté relative. Cette analyse se fait sur base de divers scenarii prenant en compte les divers seuils de pauvreté relative et divers taux de recours aux prestations.

Chercheurs OSE impliqués dans le projet: Ramón Peña-Casas, Dalila Ghailani, Sebastiano Sabato et Bart Vanhercke
Partenaire associé: Ides Nicaise, Research Institute for Work and Society (HIVA) of the KU Leuven